Sous location

Vous recherchez un appartement pour quelques mois ? La sous location semble idéale par sa souplesse. Locataires, vous partez pour quelques mois à l'étranger? ou en vacances ou pour toute autre raison vous pouvez avoir la tentation de sous-louer votre appartement.
Attention cette pratique répandue n'est pas sans risque !

La sous-location est en principe interdite mais peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur. En cas d'accord du bailleur, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer est fixé avec l'accord du bailleur et ne doit pas excéder celui du loyer principal. La sous-location est une cause de résiliation de bail !
Si le propriétaire refuse la proposition de sous location, le locataire devra se plier à sa décision. La plupart des locataires s'abstiennent donc de demander quoi que ce soit et règlent leur affaire dans leur coin. Ni vu ni connu.

Aussi aux risques contractuels de la sous location non déclaré s'ajoutent les risques d'assurances : que se passerai-il en cas de vol, d'incendie ou de dégât des eaux ? Difficile pour un locataire de traîner en justice son sous-locataire, alors que lui-même est dans l'illégalité.

Pour le sous locataire l'inconvénient de la sous location non déclaré est qu'il ne peut pas demander d'allocation logement comme les APL ou tout autre aide.


Faite donc très attention dans le choix de votre sous-locataire ou sous-loueur !